Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de construction de maisons individuelles réalisées par Maisons I Blois.
Toute construction est régie par un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) conforme à la loi du 19 décembre 1990.
Le prix est fixé de manière ferme dans le CCMI. Les appels de fonds sont échelonnés selon l'avancement des travaux conformément au calendrier légal.
Les délais sont stipulés dans le CCMI. En cas de dépassement imputable au Constructeur, des pénalités de retard sont applicables.
Garantie de livraison, parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans) et assurance dommages-ouvrage.
Le Maître d'Ouvrage dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception du contrat signé.